Mentions
légaleset protection de la vie privée
Retrouvez toutes les informations légales relatives au réseau d'agences immobilières Agence à Taux Réduits.
Le site
www.agenceatauxreduits.fr
Sera ci-après désigné par Le Site.
L’éditeur
- Raison sociale : Agence à Taux Réduits
- Forme sociale : SASU
- Capital : 3 000 euros
- Siège social : 5, rue du Treizième de Ligne - 58000 NEVERS
- RCS : 813 478 252 00014
- APE : 6831Z
- Président Directeur Général : M. Franck-Olivier GEDDA
- Téléphone : 0982 611 671
- Mail : mailto:contact@agenceatauxreduits.fr
- Numero TVA : FR31813478252
- Carte professionnelle n° : CPI 5801 2018 000 036 477
- Délivrée par : la CCI de France - Nevers
- Garantie financière : Allianz - 1, cours Michelet - 92076 PARIS La Défense - Cedex
- Montant de la garantie : 110 000 euros
- Propriétaire du site Internet : Agence à Taux Réduits
- Conception et Réalisation du site Internet : Alveen
Hébergement
Le présent Site est hébergé par la société Alveen, groupe Technolog, 510 rue René Descartes - Les Jardins de la Duranne, Bât D, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, Tél. 04 42 52 53 54.
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service d’annonces immobilières
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
Cette collecte permet :
- l’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
- l’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Agence à Taux Réduits ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Les droits de propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.
La disponibilité des services
L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.
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4 pièces
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